POLITIQUE DE PROTECION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dernière mise à jour le 30 octobre 2023

Le présent avis de confidentialité de Stanley Towers Apartments Inc. (« nous », « notre » ou « nos ») décrit comment et pourquoi nous pouvons recueillir, entreposer, utiliser et/ou partager (« traiter ») vos informations lorsque vous utilisez nos services (« Services »), par exemple lorsque vous :

  • Visitez notre site Web à l’adresse https://www.stanleytower.com, ou tout autre site Web qui renvoie à cet avis de confidentialité.
  • Vous entrez en contact avec nous par d’autres moyens connexes, y compris par le biais des ventes, du marketing ou d’événements.

Questions ou préoccupations? La lecture de cet avis de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Services. Si vous avez encore des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à info@stanleytower.com.

 

RÉSUMÉ DES POINTS CLÉS

Ce résumé présente les points clés de notre avis de confidentialité, mais vous pouvez obtenir plus de détails sur chacun de ces sujets en cliquant sur le lien qui suit chaque point clé ou en utilisant notre table des matières ci-dessous pour trouver la section que vous recherchez.

Quelles informations personnelles traitons-nous ? Lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur nos Services, nous pouvons traiter des informations personnelles en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous et les Services, des choix que vous faites et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Apprenez-en davantage sur les informations personnelles que vous nous divulguez.

Traitons-nous des informations personnelles sensibles ? Nous ne traitons pas d’informations personnelles sensibles.

Recevons-nous des informations de la part de tiers ? Nous ne recevons aucune information de la part de tiers.

Comment traitons-nous vos informations ?

Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, pour des raisons de sécurité et de prévention de la fraude, et pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d’autres fins avec votre consentement. Nous ne traitons vos informations que lorsque nous avons une raison légale valable de le faire. Apprenez-en davantage sur la manière dont nous traitons vos informations.

Dans quelles situations et avec quels types de parties partageons-nous des informations personnelles ? Nous pouvons partager des informations dans des situations spécifiques et avec des catégories spécifiques de tiers. Apprenez-en davantage sur les situations dans lesquelles nous partageons vos informations personnelles et les personnes avec lesquelles nous le faisons.

Comment protégeons-nous vos informations ? Nous avons mis en place des processus et des procédures organisationnels et techniques pour protéger vos informations personnelles. Cependant, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie d’entreposage d’informations ne peuvent être garanties à 100 %. Nous ne pouvons donc pas promettre ou garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de déjouer notre sécurité et de collecter, d’accéder de manière inappropriée, de voler ou de modifier vos informations. Apprenez-en davantage sur la manière dont nous protégeons vos informations.

Quels sont vos droits ? En fonction de votre situation géographique, la loi applicable en matière de protection de la vie privée peut vous conférer certains droits concernant vos informations personnelles. Apprenez-en davantage sur vos droits en matière de confidentialité.

Comment exercer vos droits ? Le moyen le plus simple d’exercer vos droits est de soumettre une demande d’accès aux données ou de nous contacter. Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Vous voulez en savoir plus sur ce que nous faisons des informations que nous recueillons ? Consultez l’avis de confidentialité dans son intégralité.

 

TABLE DES MATIÈRES

  1. QUELLES INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS ?
  2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
  3. QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES SUR LESQUELLES NOUS NOUS APPUYONS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
  4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
  5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
  6. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS ?
  7. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ?
  8. COMMANDES DES FONCTIONS « DO-NOT-TRACK » (NE PAS SUIVRE)
  9. LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS ONT-ILS DES DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ?
  10. FAISONS-NOUS DES MISES À JOUR À CET AVIS ?
  11. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ?
  12. COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DE VOUS ?

 

  1. QUELLES INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS ?

Informations personnelles que vous nous divulguez

En bref : Nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez.

Nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous exprimez votre intérêt à obtenir des informations sur nous ou sur nos produits et services, lorsque vous participez à des activités sur les Services, ou autrement lorsque vous nous contactez.

Informations personnelles que vous nous divulguez. Les informations personnelles que nous recueillons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et avec les Services, des choix que vous faites et des produits et fonctions que vous utilisez. Les informations personnelles que nous recueillons peuvent comprendre les éléments suivants

  • Noms
  • Numéros de téléphone
  • Adresses électroniques

Informations sensibles. Nous ne traitons pas d’informations sensibles.

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être véridiques, complètes et exactes, et vous devez nous informer de toute modification apportée à ces informations personnelles.

Informations recueillies automatiquement

En bref : Certaines informations, telles que votre adresse IP (Internet Protocol) et/ou les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, sont collectées automatiquement lorsque vous visitez nos Services.

Nous recueillons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur les Services. Ces informations ne révèlent pas votre identité spécifique (comme votre nom ou vos coordonnées) mais peuvent inclure des informations sur votre appareil et votre utilisation, comme votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, votre système d’exploitation, vos préférences linguistiques, les URL de référence, le nom de votre appareil, votre pays, votre localisation, des informations sur la manière dont vous utilisez nos Services et sur le moment où vous les utilisez, ainsi que d’autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de nos Services, ainsi qu’à des fins d’analyse et de marketing après-vente.

Les informations que nous recueillons sont les suivantes :

  • Données de connexion et d’utilisation. Les données de connexion et d’utilisation sont des informations relatives au service, au diagnostic, à l’utilisation et à la performance que nos serveurs recueillent automatiquement lorsque vous accédez à nos Services ou les utilisez, et que nous enregistrons dans des fichiers de connexion. Selon la façon dont vous interagissez avec nous, ces données peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur votre appareil, votre type de navigateur et vos paramètres, ainsi que des informations sur votre activité au sein de nos Services (telles que les horodatages associés à votre utilisation, les pages et les fichiers consultés, les recherches et les autres actions que vous effectuez, telles que les fonctions que vous utilisez), des informations sur les événements de l’appareil (telles que l’activité du système, les rapports d’erreur (parfois appelés « crash dumps » et les paramètres du matériel).
  • Données relatives à l’appareil. Nous recueillons des données sur les appareils, telles que des informations sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. En fonction de l’appareil utilisé, ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d’identification de l’appareil et de l’application, la localisation, le type de navigateur, le modèle de matériel, le fournisseur d’accès Internet et/ou l’opérateur mobile, le système d’exploitation et les informations relatives à la configuration du système.
  • Données de localisation. Nous recueillons des données de localisation telles que des informations sur l’emplacement de votre appareil, qui peuvent être précises ou imprécises. La quantité d’informations recueillies dépend du type et des paramètres de l’appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. Par exemple, nous pouvons utiliser le GPS et d’autres technologies pour recueillir des données de géolocalisation qui nous indiquent votre emplacement actuel (sur la base de votre adresse IP). Vous pouvez choisir de ne pas nous autoriser à recueillir ces informations, soit en refusant l’accès à ces informations, soit en désactivant les paramètres de localisation de votre appareil. Toutefois, si vous choisissez de vous désengager, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains aspects des Services.

  1. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, pour des raisons de sécurité et de prévention de la fraude, et pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d’autres fins avec votre consentement.

Nous traitons vos informations personnelles pour diverses raisons, en fonction de la manière dont vous interagissez avec nos Services, notamment :

  • Fournir et faciliter l’offre de services à l’utilisateur. Nous pouvons traiter vos informations pour vous fournir le service demandé.
  • Répondre aux demandes des utilisateurs / offrir une assistance aux utilisateurs. Nous pouvons traiter vos informations afin de répondre à vos demandes et résoudre tout problème potentiel que vous pourriez rencontrer avec le service demandé.
  • Pour vous envoyer des informations administratives. Nous pouvons traiter vos informations pour vous envoyer des détails sur nos produits et services, des modifications de nos conditions et politiques, et d’autres informations similaires.
  • Pour exécuter et gérer vos commandes. Nous pouvons traiter vos informations pour exécuter et gérer vos commandes, paiements, retours et échanges effectués par l’intermédiaire des Services.
  • Pour permettre les communications entre utilisateurs. Nous pouvons traiter vos informations si vous choisissez d’utiliser l’une de nos offres permettant de communiquer avec un autre utilisateur.
  • Sauvegarder ou protéger les intérêts vitaux d’une personne. Nous pouvons traiter vos informations lorsque cela est nécessaire pour sauver ou protéger l’intérêt vital d’une personne, par exemple pour prévenir un préjudice.

  1. QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES SUR LESQUELLES NOUS NOUS APPUYONS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

En bref : Nous ne traitons vos informations personnelles que lorsque nous estimons que cela est nécessaire et que nous avons une raison légale valable (c’est-à-dire une base légale) de le faire en vertu du droit applicable, par exemple avec votre consentement, pour nous conformer à la législation, pour vous fournir des services, pour nous acquitter de nos obligations contractuelles, pour protéger vos droits ou pour répondre à nos intérêts commerciaux légitimes.

Si vous êtes situé dans l’UE ou au Royaume-Uni, cette section s’applique à vous.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le RGPD du Royaume-Uni nous obligent à expliquer les bases juridiques valides sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles. Ainsi, nous pouvons nous appuyer sur les bases juridiques suivantes pour traiter vos informations personnelles :

  • Consentement. Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné la permission (c’est-à-dire le consentement) d’utiliser vos informations personnelles dans un but spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. En savoir plus sur le retrait de votre consentement.
  • Exécution d’un contrat. Nous pouvons traiter vos informations personnelles lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles à votre égard, y compris notre offre de Services, ou à votre demande avant de conclure un contrat avec vous.
  • Obligations légales. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, par exemple pour coopérer avec un organisme chargé de l’application de la loi ou un organisme de réglementation, pour exercer ou défendre nos droits légaux ou pour divulguer vos informations à titre de preuve dans le cadre d’un litige dans lequel nous sommes impliqués.
  • Intérêts vitaux. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d’un tiers, par exemple dans des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité d’une personne.

Si vous êtes situé au Canada, cette section s’applique à vous.

Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné une autorisation spécifique (c’est-à-dire un consentement explicite) pour utiliser vos informations personnelles dans un but spécifique, ou dans des situations où votre autorisation peut être déduite (c’est-à-dire un consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Dans certains cas exceptionnels, nous pouvons être légalement autorisés, en vertu de la loi applicable, à traiter vos informations sans votre consentement, y compris, par exemple :

  • Si la collecte est clairement dans l’intérêt d’une personne et que le consentement ne peut être obtenu en temps opportun.
  • À des fins d’enquête, de détection et de prévention des fraudes.
  • Pour des transactions commerciales, à condition que certaines conditions soient remplies.
  • Si elles figurent dans une déclaration de témoin et que la collecte est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une demande d’indemnisation.
  • Pour identifier des personnes blessées, malades ou décédées et communiquer avec leurs proches.
  • Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une personne a été, est ou pourrait être victime d’une exploitation financière.
  • S’il est raisonnable de s’attendre à ce que la collecte et l’utilisation avec consentement compromettent la disponibilité ou l’exactitude des informations et si la collecte est raisonnable à des fins liées à une enquête sur la violation d’un accord ou sur une infraction au droit du Canada ou d’une province.
  • Si la divulgation est nécessaire pour se conformer à une citation à comparaître, à un mandat, à une ordonnance d’un tribunal ou aux règles d’un tribunal relatives à la production de documents.

  1. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

En bref : Nous pouvons partager des informations dans des situations spécifiques décrites dans cette section et/ou avec les catégories de tiers suivantes.

Nous pouvons également être amenés à partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

  • Transferts d’entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre d’une fusion, d’une vente d’actifs de l’entreprise, d’un financement ou d’une acquisition de tout ou partie de nos activités à une autre entreprise, ou pendant les négociations relatives à une telle opération.
  • Partenaires d’affaires. Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires d’affaires pour vous offrir certains produits, services ou promotions.

  1. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le présent avis de confidentialité, à moins que la loi n’en dispose autrement.

Nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans le présent avis de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (par exemple pour des raisons fiscales, comptables ou d’autres exigences légales).

Lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimons ou les rendons anonymes ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été entreposées dans des archives de sauvegarde), nous les conservons en toute sécurité et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce qu’il soit possible de les supprimer.

  1. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS ?

En bref : nous visons à protéger vos informations personnelles grâce à un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables conçues pour protéger la sécurité de toute information personnelle que nous traitons. Toutefois, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur l’internet ou technologie d’entreposage de l’information ne peut être garantie à 100 %, de sorte que nous ne pouvons pas promettre ou garantir que les pirates informatiques, les cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de déjouer notre sécurité et de collecter, d’accéder, de voler ou de modifier vos informations de manière inappropriée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d’informations personnelles vers et à partir de nos Services se fait à vos propres risques. Vous ne devez accéder aux Services que dans un environnement sécurisé.

  1. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ?

En bref : dans certaines régions, comme l’Espace économique européen (EEE), le Royaume-Uni (RU), la Suisse et le Canada, vous avez des droits qui vous permettent d’accéder plus facilement à vos informations personnelles et de les contrôler. Vous pouvez à tout moment consulter, modifier ou résilier votre compte.

Dans certaines régions (comme l’EEE, le Royaume-Uni, la Suisse et le Canada), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Il peut s’agir du droit (i) de demander l’accès à vos informations personnelles et d’en obtenir une copie, (ii) d’en demander la rectification ou la suppression, (iii) de restreindre le traitement de vos informations personnelles, (iv) le cas échéant, de bénéficier de la portabilité des données, et (v) de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez faire une telle demande en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ?».

Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Si vous êtes situé dans l’EEE ou au Royaume-Uni et que vous pensez que nous traitons illégalement vos informations personnelles, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre Member State data protection authority ou UK data protection authority.

Si vous êtes situé en Suisse, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Retrait du consentement : Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, qui peut être un consentement explicite et/ou implicite en fonction de la loi applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ?».

Toutefois, veuillez noter que cela n’affectera pas la légalité du traitement avant son retrait ni, lorsque la loi applicable le permet, le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur vos droits en matière de protection de la vie privée, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : info@stanleytower.com.

  1. COMMANDES DES FONCTIONS « DO-NOT-TRACK » (NE PAS SUIVRE)

La plupart des navigateurs Web et certains systèmes d’exploitation mobiles et applications mobiles incluent une fonctionnalité ou un paramètre Do-Not-Track (« DNT » pour Ne Pas Suivre) que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de confidentialité afin que les données sur vos activités de navigation en ligne ne soient pas surveillées et collectées. À ce stade, aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT n’a été finalisée. Par conséquent, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT du navigateur ou à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne que nous devons suivre à l’avenir est adoptée, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée de cet avis de confidentialité.

  1. LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS ONT-ILS DES DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ?

En bref : si vous résidez en Virginie, vous bénéficiez de droits spécifiques concernant l’accès à vos informations personnelles.

Quelles catégories d’informations personnelles recueillons-nous ?

Nous avons recueilli les catégories d’informations personnelles suivantes au cours des douze (12) derniers mois :

Catégorie Exemples Recueillies
A. Identifiants Coordonnées, telles que le nom réel, le pseudonyme, l’adresse postale, le numéro de téléphone fixe ou mobile, l’identifiant personnel unique, l’identifiant en ligne, l’adresse de protocole Internet, l’adresse électronique et le nom du compte.  

OUI

 

B. Caractéristiques de classification protégées en vertu de la législation fédérale ou de l’État Sexe et date de naissance  

NON
C. Informations commerciales Informations sur les transactions, historique des achats, données financières et informations sur les paiements  

NON
D. Informations biométriques Empreintes digitales et vocales  

NON
E. Activité sur Internet ou tout autre réseau similaire Historique de navigation, historique de recherche, comportement en ligne, données d’intérêt et interactions avec nos sites web et d’autres sites, applications, systèmes et publicités  

NON
F. Données de géolocalisation Emplacement de l’appareil  

NON
G. Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires Images et enregistrements audio, vidéo ou d’appels créés dans le cadre de nos activités commerciales  

 NON
H. Informations professionnelles ou liées à l’emploi Coordonnées professionnelles afin de vous fournir nos services au niveau professionnel ou titre du poste, historique de travail et qualifications professionnelles si vous postulez à un emploi chez nous.  

OUI
I. Informations relatives à l’éducation Dossiers étudiants et informations de l’annuaire  

NON
J. Déductions tirées des informations personnelles recueillies Déductions tirées de l’une des informations personnelles recueillies énumérées ci-dessus pour créer un profil ou un résumé concernant, par exemple, les préférences et les caractéristiques d’une personne.  

NON
K. Informations personnelles sensibles  

NON

Nous utiliserons et conserverons les informations personnelles recueillies dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir des Services ou pour :

  • Catégorie A – Tant que l’utilisateur possède un compte chez nous
  • Catégorie H – Aussi longtemps que l’utilisateur possède un compte chez nous.

Nous pouvons également recueillir d’autres informations personnelles en dehors de ces catégories lorsque vous interagissez avec nous en personne, en ligne, par téléphone ou par courrier dans le cadre de :

  • Recevoir de l’aide par l’intermédiaire de nos réseaux d’assistance à la clientèle
  • La participation à des enquêtes ou à des concours auprès des clients ; et
  • Faciliter l’offre de nos Services et répondre à vos demandes.

Comment utilisons-nous et partageons-nous vos informations personnelles ?

Pour savoir comment nous utilisons vos données personnelles, consultez la section « COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?« 

Vos informations seront-elles partagées avec d’autres personnes ?

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à nos fournisseurs de services conformément à un contrat écrit entre nous et chaque fournisseur de services. Pour en savoir plus sur la manière dont nous divulguons les informations personnelles, consultez la section « QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?« .

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour nos propres besoins d’affaires, par exemple pour entreprendre des recherches internes à des fins de développement technologique et de démonstration. Cela n’est pas considéré comme une « vente » de vos informations personnelles.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous n’avons pas divulgué, vendu ou partagé d’informations personnelles avec des tiers à des fins professionnelles ou commerciales. À l’avenir, nous ne vendrons ni ne partagerons les informations personnelles des visiteurs du site Web, des utilisateurs et des autres consommateurs.

Résidents de Virginie

En vertu de la loi sur la protection des données des consommateurs de la Virginie (VCDPA) :

Le terme « consommateur » désigne une personne physique résidant dans le Commonwealth et agissant uniquement dans un contexte individuel ou domestique. Il ne s’agit pas d’une personne physique agissant dans un contexte commercial ou professionnel.

« Données à caractère personnel » : toute information liée ou pouvant raisonnablement être liée à une personne physique identifiée ou identifiable. Les « données à caractère personnel » ne comprennent pas les données dépersonnalisées ni les informations accessibles au public.

« Vente de données à caractère personnel » : l’échange de données à caractère personnel pour une contrepartie monétaire.

Si cette définition du « consommateur » s’applique à vous, nous devons respecter certains droits et obligations concernant vos données à caractère personnel.

Vos droits concernant vos données personnelles

  • Droit d’être informé si nous traitons ou non vos données personnelles
  • Droit d’accès à vos données personnelles
  • Droit de corriger les inexactitudes dans vos données personnelles
  • Droit de demander la suppression de vos données personnelles
  • Droit d’obtenir une copie des données personnelles que vous avez précédemment partagées avec nous
  • Droit de refuser le traitement de vos données personnelles si elles sont utilisées pour la publicité ciblée, la vente de données personnelles ou le profilage en vue de décisions qui produisent des effets juridiques ou des effets similaires significatifs (« profilage »).

Exercer les droits que vous confère la VCDPA de la Virginie

Vous pouvez nous contacter par courriel l’adresse info@stanleytower.com ou soumettre une demande d’accès aux données.

Si vous utilisez un agent autorisé pour exercer vos droits, nous pouvons refuser une demande si l’agent autorisé ne fournit pas la preuve qu’il a été valablement autorisé à agir en votre nom.

Procédure de vérification

Nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires raisonnablement nécessaires pour vérifier votre demande et celle de votre consommateur. Si vous soumettez la demande par l’intermédiaire d’un agent autorisé, il se peut que nous devions recueillir des informations supplémentaires pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Dès réception de votre demande, nous y répondrons dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de la demande. Le délai de réponse peut être prolongé une fois de quarante-cinq (45) jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire. Nous vous informerons de cette prolongation dans le délai de réponse initial de 45 jours, ainsi que de la raison de cette prolongation.

Droit de recours

Si nous refusons de donner suite à votre demande, nous vous informerons de notre décision et des raisons qui l’ont motivée. Si vous souhaitez faire appel de notre décision, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : info@stanleytower.com. Dans les soixante (60) jours suivant la réception d’un recours, nous vous informerons par écrit de toute mesure prise ou non en réponse au recours, y compris une explication écrite des raisons de nos décisions. Si votre recours est rejeté, vous pouvez contacter le procureur général pour déposer une plainte.

  1. FAISONS-NOUS DES MISES À JOUR À CET AVIS ?

En bref : Oui, nous mettrons à jour cet avis si nécessaire pour rester en conformité avec les lois en vigueur.

Nous pouvons mettre à jour cet avis de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date de mise à jour « Révisée » et la version mise à jour entrera en vigueur dès qu’elle sera accessible. Si nous apportons des modifications importantes au présent avis de confidentialité, nous vous en informerons soit en affichant de manière visible un avis de ces modifications, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement le présent avis de confidentialité afin de vous tenir informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

  1. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ?

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cet avis, vous pouvez communiquer avec nous via courriel à info@stanleytower.com ou nous contacter par courrier à :

Stanley Towers Apartments Inc
3470 Rue Stanley, Montréal, QC H3A 1R9, Canada
Montréal, Quebec H3A 1R9 Canada

  1. COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DE VOUS ?

Selon les lois applicables dans votre pays, vous pouvez avoir le droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous recueillons auprès de vous, de modifier ces informations ou de les supprimer. Pour demander la révision, la mise à jour ou la suppression de vos informations personnelles, veuillez remplir et soumettre un formulaire de demande d’accès aux données personnelles.

Cette politique de protection des renseignements personnels a été créée à l’aide du Générateur de politique de protection des renseignements personnels de Termly.

En cas d’incohérence ou de discordance entre la version anglaise et toute autre version linguistique de la présente publication, seule la version en langue anglaise fait foi.